1 Généralités

Toute commande entraine de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option qui sauf stipulation contraire est de quinze jours à dater de la remise de l’offre. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes, ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à tout moment à les modifier sans préavis.

2 Commandes

Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions serait considérée comme nulle. Aucune addition, omission ou modification à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions de vente ne liera le vendeur, sauf acceptation écrite de sa part. Une commande n’est valable qu’après accusé de réception de la part du vendeur. Tout changement sur la commande notifié par le vendeur sera considéré comme accepté par le client, sauf opposition écrite de celui-ci notifiée au vendeur dans un délai maximum de trois jours à dater de la notification. En cas de changement, la commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception de l’accord du client ou à l’expiration de ce délai de trois jours. En cas de modification quelconque (désignation, quantité, …) d’un ordre déjà reçu et confirmé par le vendeur, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord du vendeur.

3 Produits et services commandés

La proposition commerciale de BiGso et la facture détaillent les produits et services commandés, qui peuvent être du matériel, du logiciel ainsi que des prestations de services qui les accompagnent. Vente de matériel : BiGso commercialise les matériels en provenance de différents fournisseurs dont il est distributeur agréé. Les caractéristiques techniques et la documentation de ces matériels sont de la responsabilité du fournisseur et sont communiquées en l’état par BiGso. Fourniture de logiciel : BiGso concède au client un droit d’utilisation de chaque logiciel commandé ou qui est intégré à un matériel vendu. Les conditions auxquelles ce droit d’utilisation est accordé et les obligations auxquelles le client s’engage vis-à-vis du fournisseur du logiciel concerné peuvent être détaillées dans une licence émise par ce dernier et remise en annexe de la facture et des présentes conditions générales. Le client s’engage à remettre les termes de cette licence à son client final. A défaut de licence et de conditions spécifiques, le droit d’utilisation du logiciel commandé ou intégré à un matériel vendu par BiGso se limite à la mise en œuvre opérationnelle d’un unique exemplaire de ce logiciel, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de modification ou de correction des erreurs. En aucun cas BiGso n’est responsable des problèmes pouvant affecter le logiciel ni de l’interruption temporaire (notamment pour correction, mise à jour ou autre) ou définitive par l’éditeur de ce logiciel.

Prestations de services : Lorsqu’un matériel vendu ou un logiciel fourni font l’objet de la part de leur fournisseur d’une prestation de maintenance ou de mise à jour, leur commande à BiGso entraîne commande de la prestation considérée dont les conditions financières sont détaillées dans la proposition commerciale et la facture.

Bigso pourra également fournir lui-même ou via le fournisseur ou un prestataire tiers des prestations de service complémentaires telles que l’installation qui font l’objet d’une commande particulière à des conditions fixées dans la proposition commerciale et la facture.

Propriété intellectuelle

L’acquisition d’un matériel ou la fourniture d’un logiciel commandé à BiGso ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle et l’oblige à respecter les éventuels droits de propriété intellectuelle détenus par le fournisseur du matériel ou du logiciel concerné. En contrepartie, le client est garanti contre toute éviction du fait de la réclamation d’un tiers touchant un droit de propriété intellectuelle et ayant pour conséquence une restriction ou une interdiction d’usage du matériel ou du logiciel fourni.

En revanche, BiGso ne saurait prendre en charge la moindre responsabilité résultant de l’exécution, de la mise en place ou de la maintenance d’un logiciel qui n’aurait pas été fourni par ses soins

4 Confidentialité

BiGso s’engage à ne pas divulguer les informations auxquelles elle aura accès au titre du contrat et qui lui seront désignées comme confidentielles par le client.

BiGso s’engage également à ne pas utiliser ces informations dans un autre but que la mission qui lui a été confiée par le client.

Toutefois, cet engagement ne s’applique pas :

-Aux informations déjà connues par BiGso avant le début des Prestations et dont la preuve de cette connaissance peut être apportée,

-Aux informations obtenues de source indépendante du client,

-Aux informations qui sont dans le domaine public ou qui y tomberaient au cours des Prestations,

-Aux informations divulguées en application d’une obligation légale, réglementaire, administrative ou judiciaire, à condition d’en avertir immédiatement le client.

Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée des Prestations et pendant deux ans à compter de la fin de celle-ci.

BiGso s’engage à informer des obligations mentionnées ci-dessus toutes les personnes de son groupe affectées aux Prestations.

Dans le respect de cet engagement de confidentialité, le client reconnaît à BiGso le droit de citer son nom comme référence de son activité professionnelle et de faire référence à la nature de la mission conduite.

5 Prix et Tarifs

Les marchandises et matériels seront facturés au tarif présenté par BiGso à date de livraison. Les prix s’entendent hors taxes, les taxes, frais de livraison, de port, d’emballages et d’assurances étant facturés en sus au taux applicable à la date de la vente ou de la livraison.

Les commandes de prestations et de produits ne figurant pas sur le tarif seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

6 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués au client sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le versement d’une indemnité quelconque ou l’application de pénalités de retards. Le vendeur est bien fondé à suspendre toute livraison notamment dans le cas de force majeure ou d’évènements tels que conflits sociaux, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accidents d’outillage, rebut important de pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute cause amenant un chômage partiel ou total chez le vendeur ou ses fournisseurs.

7 Transport

Les marchandises sont réputées livrées au client à son siège social, sauf indication contraire du client. Elles sont expédiées port et emballage à la charge du client, l’assurance étant fournie par le vendeur jusqu’à la livraison au client ; tous ces frais sont facturés forfaitairement. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur, le transitaire ou le transporteur pour pertes, avaries, ou dommages subis par les marchandises si un constat ayant force probante irréfutable n’a pas été envoyé au transporteur ou au transitaire dans un délai maximum de deux jours et notifié formellement au vendeur dans le même délai.

8 délais de réalisation des travaux

Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par la Société BiGso et, au plus tôt, à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels, ont été fournis par le client qui a rempli toute autre condition préalable dont l’accomplissement lui incombe, et notamment les fournitures des éléments techniques, textes ou fichiers informatiques ainsi que les « Validations » et/ou l’accord sur les prérequis. Les délais figurant sur les offres sont donnés à titre indicatif.

9 Réalisation des prestations

Les prestations, objet de toute offre pourront être réalisées par BiGso et/ou un partenaire étant entendu que BiGso se porte garant de la bonne réalisation desdites prestations au regard de l’Offre concernée, et dispose de l’ensemble des pouvoirs de représentation (Mandat de Représentation) et de facturation (Mandat de Facturation) consentis par ses partenaires.

10 Retour des marchandises

Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable écrit du vendeur. Le retour ne concerne que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les frais de transport et de remise en stock sont à la charge du client. Le client devra retourner le matériel sous un délai de huit jours après obtention de l’accord de BiGso

11 Propriété

Les marchandises visées sur le bon de livraison et la facture resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client, nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition. Il s’interdit également d’incorporer la marchandise à un autre bien dont elle ne pourrait être séparée sans dommage. Les risques de perte, de vol ou de destruction seront à la charge du client jusqu’au complet paiement du prix.

Droits de propriété intellectuelle : BiGso est autorisé à effectuer pour lui-même, ou à fournir à des tiers, des travaux ou services identiques à ceux fournis au titre du présent contrat. Le client n’a aucune exclusivité sur les travaux réalisés

Transfert de propriété : Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété des livrables, hors méthodologie et outils, BiGso s’opérera au profit du client au jour du paiement intégral de la prestation.

 

12 conditions de paiement

Pour tout client ne possédant pas un compte ouvert chez BiGso, le paiement est dû comptant à la commande. Toute demande d’ouverture de compte devra être accompagnée des références bancaires et commerciales usuelles ainsi que de documents permettant l’analyse de solvabilité. Sauf conditions particulières les paiements sont dus à 30 jours. Les traites soumises à l’acceptation et les billets à ordre doivent être établis ou retournés dans les délais prévus par le Code de Commerce.

13 Défaut de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans nécessité d’une mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. A défaut de paiement d’un seul terme (ou d’une seule traite à son échéance), l’intégralité des sommes dues par le client au vendeur deviendra immédiatement exigible. Les livraisons et les commandes en cours pourront être suspendues. La vente ne deviendra parfaite et translative de propriété que lors du règlement global et parfait des factures. Dans le cas où le vendeur serait contraint de réclamer le paiement des factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale. Cette indemnité s’ajoute à l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par la loi pour frais de recouvrement.

14 Responsabilités

L’acheteur du matériel reconnaît être un professionnel et, à ce titre, déclare acquérir le matériel ou le logiciel, objet de l’accord intervenu entre les parties en connaissance de cause, et se déclare amplement informé de l’usage et de la destination auquel ce matériel ou le logiciel est destiné. Le client déclare faire son affaire personnelle de la compatibilité du matériel ou du logiciel qu’il acquiert avec d’autres matériels ou logiciels avec lesquels il est destiné à fonctionner. Notamment, le client déclare faire son affaire de toute incidence directe ou indirecte, temporaire ou permanente que pourrait avoir l’installation

d’un matériel sur un ensemble déjà installé.

Tout préjudice indirect, commercial et du manque à gagner, y compris la perte de données et la perte d’exploitation, sont donc exclus, ainsi que toutes les situations de force majeure.

15 Attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

 

 

 

Contact : BiGso – 3 Rue Jules Raimu – 31200 Toulouse – Tél 05 62 80 43 66 – Fax 09 72 36 80 54 – contact@bigso.fr – http://www.bigso.fr